La donation est un acte émanant du notaire et permettant de faire un don, si vous connaissez cette forme classique de donation qui dépossédait le donateur avec effet immédiat des droits et la propriété qu’il possède sur la chose transmise, nous parlons à travers cet article d’une autre forme de donation.
C’est quoi la donation avec usufruit ?
Nous allons commencer par vous parler de la donation avec usufruit en donnant une clarification conceptuelle et les avantages de celle-ci.
Clarification conceptuelle :
Tout comme la donation, la donation avec usufruit est un acte émanant du notaire et permettant à un propriétaire de transférer la propriété d’une chose à moitié. En effet, la propriété d’une chose peut être réparti en deux, on parle de démembrement de propriété, puisque ce type de donation permet au propriétaire de transférer la nue-propriété à une autre personne pour qu’il devienne le nouveau propriétaire et d’avoir le droit de disposer du bien ayant fait l’objet de la donation à sa guise, mais permet à l’ancien propriétaire également de continuer à bénéficier des fruits et droits du bien en question. L’inverse aussi est possible et prive le propriétaire des fruits du bien jusqu’au décès de l’usufruitier. Prenons l’exemple très concret d’une maison en location, la propriété et les droits assortis de la maison peuvent être transmis à des enfants sous forme de transmission de patrimoine, c’est la nue-propriété qui est donnée, mais les fruits, c’est-à-dire le loyer par contre est gardé par l’usufruitier jusqu’à ce qu’un la transmission soit effective au décès de l’usufruitier.
Avantages
Le donateur conserve jusqu’à sa mort l’usufruit du bien, qu’il soit immobilier ou concerne la vente de quelque chose, qui n’est rien d’autre que le droit de jouir du bien. Pour parler de la fiscalité, elle permet de limiter le payement de taxe, ce type de donation permet au donateur d’assurer sa succession ou la transmission de son patrimoine pour ses enfants sans pour autant rester en marge de besoin d’utilisation du bien de son vivant.
Qui peut en profiter et comment ?
D’abord, la nue-propriété se fait selon un barème de fiscalité qui assure selon les âges révolus ou non le taux approprié au régime de nue-propriété. Plus les âges des usufruitiers sont révolus, plus la valeur de la nue-propriété est grande. En effet, les enfants ou petits-enfants, le conjoint survivant peuvent bénéficier des droits en état progressif qu’accorde la nue-propriété jusqu’au décès du donateur. Même si on peut se permettre de donner ses biens à qui l’on veut de son vivant, il faudra tenir compte de cela d’abord. Vous pourriez donner de votre vivant grâce à un acte émanant du notaire.
Qu’est-ce qui peut faire l’objet d’une telle donation
Mais qu’est-ce qui pourrait faire l’objet de cette donation avec usufruit ? En effet, en tenant compte de la définition, le donateur à la possibilité de faire la transmission d’un terrain, d’une publicité foncière, d’une société civile, une propriété immobilière ou encore une maison. Absolument tout ce qui a un prix peut faire l’objet d’une donation avec usufruit. Il peut aussi être question de bien immobilier, de vente, d’argent liquide, de bijoux et plusieurs autres biens pouvant rentrer dans le cadre d’une succession.
En résumer, la donation avec usufruit est moyen efficace d’assurer sa succession ou la transmission de son patrimoine tout en bénéficiant dudit patrimoine avant la transmission effective.
